Ajouté le 04/04/2018
Acheter un bien immobilier à deux est chose courante.
Néanmoins, les implications financières de cet achat peuvent nettement varier en fonction de la situation matrimoniale des acquéreurs.
Acheter un logement, pour un couple marié
Pour les couples mariés sans contrat, le régime qui s’applique par défaut est celui de la « communauté de biens réduite aux acquêts », qui concerne en France environ 4 couples mariés sur 5.
Sous ce régime, le bien appartient à parts égales aux deux acheteurs, même si son financement n’a pas été apporté à 50 % par les deux acquéreurs. Un bien financé à 90 % par un seul membre du couple n’appartient ainsi qu’à 50 % à ce dernier.
Les biens acquis avant le mariage restent la propriété unique de l’acquéreur initial.
Sous le régime de la « communauté universelle », le principe qui s’applique est le même que pour la « communauté réduite aux acquêts ».
La seule différence est que les biens acquis avant le mariage deviennent également une propriété conjointe à 50 %.
Enfin, si le mariage s’est conclu sous le régime de la « séparation de biens », chaque bien est en principe détenu par une seule personne au sein du couple.
Pour acheter un bien à deux, il est possible aussi d’acheter en indivision, ce qui permet à chacun d’être propriétaire à hauteur du financement qu’il a apporté (60-40 % ou 80-20 % par exemple).
Acheter à deux pour un couple en concubinage
Pour les personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées, deux solutions sont envisageables en cas d’achat immobilier commun :
1. Acheter en indivision.
2. Créer société civile immobilière (SCI). L’achat en indivision paraît être la solution la plus simple : chacun est propriétaire à hauteur de la quote-part indiquée dans la convention d’indivision, comme sous le régime de la séparation de biens.
Avec une SCI, les démarches administratives sont plus complexes au départ, mais peuvent permettre de gérer plus facilement certaines questions liées au retrait ou au décès de l’un des deux acquéreurs, en permettant notamment au second acquéreur de rester plus facilement propriétaire de l’ensemble du bien.
Bon à savoir. Lorsqu’un achat a été effectué en indivision, l’un ou l’autre des acquéreurs peut demander à tout moment à se retirer de l’indivision. Dans ce cas, soit le second conjoint rachète la quote-part du premier, soit le bien est vendu. Attention cependant aux cas de désaccord entre les conjoints lors, par exemple, d’un divorce ou d’une séparation. Peuvent survenir des situations de blocage, pouvant aller jusqu’à la vente aux enchères du bien, à un prix potentiellement très en-dessous du marché. À noter que ces situations de blocage ne peuvent pas survenir dans le cadre d’une détention par SCI, dans la mesure où les décisions de cession appartiennent à l’assemblée des associés, impliquant un accord préalable entre eux